Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FACIL'PARK
Numéro de dépôt :
1657222
Date de dépôt :
22/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/04/2001
Présentation de la marque FACIL'PARK
Déposée le 22 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) SEDAO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FACIL'PARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FACIL'PARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1657222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACIL'PARK est expirée depuis le 22 avril 2001.
SEDAO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39